3], ont formé le pourvoi n° C 21-19.452 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit

au regard des pièces produites.

du compte de la société Teralis" ; qu'elle invoquait, pour prouver ce paiement à la société Teralis, la pièce cotée sous le n° 14 dans le bordereau annexé à ces écritures ; que cette pièce n° 14 consiste

, épouse R..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit

Pierre, - LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2006, qui a condamné, pour

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

La société CGI Finance, crédit-bailleresse, a financé cette acquisition. 2.

(défaut d'information du consommateur sur les prix, absence de devis ou notes non détaillées, absence d'offre préalable de crédit et échelonnement des paiements), Anne K...

, avec intérêts au taux débiteur de 6,95%,variable selon les types de crédits utilisés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du Territoire

1996 contre x... par Daniel X... dit Vangarde du chef de faux et usage de faux à raison de l'utilisation en justice pour le compte de la Sacem de " fiches d'inspection " destinées à donner force et crédit

X... lui a demandé d'y transférer les soldes créditeurs des deux comptes de la société ; que, se prévalant de la clause de nantissement de compte, la banque lui a opposé un refus, déclarant sa créance

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE a interjeté appel de cette décision le 13 février 2025. Madame [E] [N] [G] épouse [S] s'est constituée intimée le 30 juin 2025.

Fides ès qualités ne démontrait pas non plus que ces président et administrateurs du Crédit martiniquais [avaient] agi sous l'emprise de Cofidom, aucune des pièces produites ne faisant état des relations

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre la société ING BANK du chef de tentative d'escroquerie

, -le 9 décembre 2022, la SASU La boulangerie de Pierre a obtenu l'accord de financement sollicité auprès de la banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, sous la forme d'un crédit-bail, -la condition suspensive

de s'expliquer sur ces versements et sur leurs pièces justificatives, le tribunal a violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu, sur les deux premières branches, que c'est dans l'exercice de

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banque générale du phénix et du crédit chimique, les conclusions de M.