communiquées par lui n'établissent pas la réalisation de cet intérim sans confronter ces pièces aux moyens, laissés sans réponse, tiré de ce que M.

A..., le dirigeant de l’EIRL Pierre A... qui s’est vu confier le marché public en litige.

L'EPCC Le Louvre-Lens a produit des pièces, enregistrées le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

10 octobre 1985 par lequel le préfet commissaire de la République du département du Val de Marne l'a placée d'office à l'hôpital psychiatrique de Villejuif ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces

se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés

de l'auteur du dommage puise sa source et trouve sa mesure dans le contrat d'assurance ; que les exceptions constitutives d'exclusion de garantie étant par principe opposables par l'assureur au tiers lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le règlement (UE) 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Des pièces enregistrées le 25 mars 2026 ont été présentées au greffe pour la société Établissements Pajarola et Cie sous une double enveloppe avec la mention « pièces soustraites au contradictoire - article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

d'intégration directe dans le corps judiciaire les 8, 9, 10, 11, 17 et 22 décembre 2008, a émis un avis de non-admission sur sa candidature à un recrutement en qualité d'auditeur de justice ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Annie ANTOINE, Première Présidente, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Jean-Pierre

B, représenté par Me Cousi-Lété, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°

contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés civiles immobilières Pierre

en l'absence de lésion ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête sont inopérants dès lors que les vices dont la société requérante se prévaut ne sont pas en rapport direct avec les intérêts lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

mémoire distinct, enregistré le 5 janvier 2024, et présenté en application de l'article R.412-2-1 du code des juridictions administratives, la Métropole Nice Côte d'Azur a transmis au Tribunal les pièces