Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX

ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME

J à la somme de 52 451,46 euros ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 mai 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Berdah, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

De plus le ton moqueur et arrogant qu'elle a employé m'a été très désagréable ",- une attestation (sa pièce n° 10) rédigée de la main de M.

A D A B, représenté par Me Jeacques Bonou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 17 décembre

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017225 Débiteur(s): AU BONHEUR DES VIANDES

conclusions à fin de sursis à l'exécution de l'arrêté du 29 juin 1987 par lequel le préfet du Vaucluse a autorisé l'occupation temporaire par la Société du Canal de Provence d'une parcelle sise à Bonnieux

Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, Mme B, représentée par Me Bonnieu, déclare se désister de sa requête.

Y...... il est venu dire bonjour et ma demandé des nouvelles de Mme X... dany étant au courant de la situation conflictuelle avec M.

" Réponse du même jour de Mme X... " Bonjour Mme Y... je ne peux revenir avant 18H30 ".

(pièce 6 du salarié).

MOTIFS DE LA DÉCISION La Cour examinera successivement les points litigieux au vu du dossier de la procédure, des éléments des débats et des pièces régulièrement produites au dossier.

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN4 N° de MINUTE : 24/00751 DEMANDEUR S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX

JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N RG 26/00047 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WIY Composition du tribunal : Juge : Suzanne BELLOC Greffier : Delphine BONDOUX

Localité 12] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTC N° de minute : 25/283 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me BONTOUX