Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

D A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison d'une plus-value de cession de parts d'une société à prépondérance

formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Mabrouk X..., - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2517759/8 du 3 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé les arrêtés attaqués et a, d’autre part, enjoint au préfet

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société France Télécom, dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris

PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S.U BOUYGUES IMMOBILIER, inscrite au RCS sous le n° 562 091 546, dont le siège social est sis 3 boulevard Gallieni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX et S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Ehrenfeld pour M. A, - et les observations de Me Falala pour la ville de Paris.

Par un jugement n° 2308856/2-2 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2426881/5-1 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Neville Foster Delaunay

Vu les autres pièces du dossier.

Er Vor" et " Parc du Carmel" ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel des "Résidences Maréva" et de faire droit à ses conclusions incidentes à fin d'injonction ; 3°) de mettre à la charge de

Un mémoire a été présenté pour la ville de Paris le 24 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Bernadette Z..., épouse Y..., exploitant en commun sous l'enseigne "Carmina", demeurant tous deux chemin des Pierris, 77400 Saint-Thibault, en cassation d'un arrêt rendu le

A détient directement une part, et de la SCI Galerie Bonaparte Jacob, propriétaire d'un immeuble à Paris, dont M. A détient l'intégralité des parts.