CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df7
28 novembre 2013
Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabien PEREZ de la SELARL
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par
18° chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be2
12 avril 2024
YVETTE ; et débouté la S.A.S. VAVINTEL de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la S.C. S.C.I. YVETTE.
1ere Chambre
5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375
30 octobre 2018
Monsieur Pierre E... né le [...] à SAINT JEAN DE MAURIENNE de nationalité Française Immeuble Agena 73300 LE CORBIER Madame Marie-Jo F... CC... G...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
Elle comporte, ainsi, des dispositions impératives à caractère général qui doivent être regardées comme faisant grief.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
APPELANTE Madame [A] [H] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271ef
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
7ème chambre
DTA_2006073_20240116
16 janvier 2024
Elle mentionne également que la conversion en laparotomie sous-costale était impérative en situation d'hémorragies non contrôlée, et conforme aux règles de l'art. 5.
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00062 SARL HMD C/ SASU Terra Proxima DEMANDERESSE SARL HMD,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL
Chambre 1-1
5fda73f26cae29bd988cb101
2 juillet 2019
BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [P] épouse [G] , désignée comme curatrice de Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse
4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assisté de Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE *-*-
10e Chambre
61609a4554c6ec55cf710100
25 septembre 2013
APPELANTE Mademoiselle [V] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme FGTI FONDS
Chambre civile section B
6a1fbc58cdc6046d47e9818d
2 juin 2026
[L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DROME INTIMÉ : M.
Chambre 1-5
6348fee263d497adffda3da9
13 octobre 2022
CABINET POTHET SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Juillet 2019 enregistré au
Chambre 4-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60ad
27 juillet 2022
[S] [E] C/ SAS POLYCEO Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
Condamner la société Epi Plage à payer au requérant la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves
Page 23 sur 34