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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404839_20251017
17 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2405384_20251017
B... épouse C..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée
ORTA_2405385_20251017
A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 12
ORTA_2405386_20251017
B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 12
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
[K], a été sondé et la présence de mérule détectée.
JLD
677c33d56f491b6d2638ff2b
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6EF N° Minute : 25/00010 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
69d803f0cdc6046d47afcd2a
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLX4 N° Minute : 26/00192 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
69d803f3cdc6046d47afcd43
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYK N° Minute : 26/00193 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Service des référés
6786b8e4df5b5c7d10ca5b6c
14 janvier 2025
EIFFAGE METAL [Adresse 6] [Localité 14] non constituée SARL SOCIETE EUROPEENNE DU BATIMENT (SEBAT) [Adresse 2] [Localité 11] non constituée S.A.S.
6866d23fd33109fd079b04f7
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSH N° Minute : 25/00367 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,
6866d23fd33109fd079b04ff
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSD N° Minute : 25/00364 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,
678028909c3ba90f51dc3d82
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F4 N° Minute : 25/00018 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG
Chambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
Ces deux lots seront ultérieurement réattribués à la société Action bois métal.
Pôle 6 - Chambre 12
6868b36c75a2d196dbc190bd
4 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Juillet 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03324 - N° Portalis
2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOD VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2025 RG:22/02509 S.A.R.L.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210970_20241105
5 novembre 2024
Elle précise de manière très détaillée que les sociétés MHD E D et Sons Co et MKH Import et Export ont fourni plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages pouvant être utilisés dans la production
15e Chambre A
5fde7bd40620ba52b03ff964
29 juin 2018
effectif et réel de ladite plaque métallique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00765
24 mai 2018
Gilles Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Metallerie Marie, contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de
4eme Chambre Section 2
625baea844cde4277d1bd721
15 avril 2022
Métal Toiture à verser à M.
Chambre 1-9
69cf6a97cdc6046d47f4ac6d
2 avril 2026
Or, elle ne produit aucune pièce postérieure à l'ordonnance du 20 octobre 2023 portant demande adressée à sa locataire, la société Apache, de retirer la structure métallique installée sur la façade de
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