professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRESTIVAR

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre

près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 392 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

saisies, et d'inventaires, ont été établis l'un, le 30 juin 1999, et le second, le 1er juillet 1999 ; que, faisant droit à la requête présentée le 9 juillet 1999, par les époux Y... et la société Prestige

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRESTIGE FRANCE, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986 par la

Eric X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Prestige import, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel

rendue le 8 novembre 2007 la condamnation de la société Yara Prestige à lui verser une provision de 130 573,13 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 2 octobre 2007 ; qu'à la suite

solderies dans lesquels la société LOTES distribuait les produits fabriqués sous licence "Pierre Balmain" ne correspondaient pas aux critères définis dans les articles 6-5 et 6-8 des contrats quant au prestige

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour

SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant que Monsieur [W] [N] a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 20 mars 2010, en qualité d'agent de sécurité par la SARL PROTEC PRESTIGE

X... a été engagé par la société Equitation prestige à compter du 1er octobre 1997 ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste d'harnacheur ; que le 18 juin 2001, la caisse primaire d'assurance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 4 novembre 2022, les sociétés Prestia Galva 29 et Prestia Cronolac, représentées par la société d'avocats

des sociétés de sorte que le cocontractant de la société Prestia SBG est bien la SARL Idra Réalisation, devenue Idra Real, ce qui est reconnu par la société Prestia SBG.

CTHP - CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal SCP [Z] [G] [Localité 1] La SCP [Z] [G], prise es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS C.T.H.P CONSTRUCTION

PRESTIGE AUTOMOBILES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210356 S.A.

[X] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Maisons prestige et tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Le Diamant bleu, société civile immobilière

La société SARL AUTO PRESTIGE étant représentée par son dirigeant, Monsieur [H] [N], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, et demeurant à sa dernière adresse connue selon

lettre de la SMC, adressée à Philippe X..., lui confirmant le versement de l'avance sur titres consentie à son épouse, d'un montant de 510 000 francs, versée en totalité sur le compte de la société Prestige

EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 juillet 2016, Monsieur [S] [B] a commandé auprès de la SARL RC Prestige un véhicule de marque Ferrari pour un montant de 150 000 euros.

produit et commercialisé des vidéogrammes à partir d'enregistrements audiovisuels réalisés lors de concerts donnés dans le cadre du festival de Confolens organisé ,chaque année , par une association présidée