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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508454_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2508454 et 2508479 présentées respectivement par Me Lendrevie et Me Prezioso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406033_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
de nationalité Française Chez Mr [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI
Source officielle7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Preziosi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme totale de 68 276,48 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F G décédé le 18 décembre 2015, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats Associés agissant par Me Preziosi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
9 février 2011
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne
Source officielleRétention Administrative
63ca42529066fd7c90fc238c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [L] né le 26 janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473f5
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [D] [O] né le 19 octobre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503331_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511223_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., ressortissante haïtienne, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511472_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512873_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle l’Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601522_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602041_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515982_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503998_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A, représenté par Me Prézioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504284_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504427_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
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