détenue à parts égales par deux actionnaires : la société PRAYON d’une part et la société KEMIRA GROWHOW SA/NV, redénommée YARA [Localité 197] SA/NV (ci-après « YARA [Localité 197] ») à la suite du rachat

PARIS, vestiaire : P0374 APPELANT **************** Société [21] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pierre BONNEAU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

sociaux ; " que l'intéressé ne saurait davantage, pour minimiser sa responsabilité pénale, s'abriter derrière les interventions des techniciens (commissaires nommés par le tribunal de commerce, cabinet Lefèvre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

    La Cour rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ( Jersild c.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Fifth Section), sitting on 1   December 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

Blanc, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, Mme Coricon, conseillers référendaires, M.

Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier KUHN, de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistée de Me Anne RENARD de la SELAFA CMS FRANCIS

déclaration d'appel du 05 janvier 2018 APPELANTES : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, 4 rue Jules Lefèbvre

BTP BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON * * *

le 25 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE

D'autre part, la société COUTAUD MANUTENTION rappelle que l'obligation d'information et de conseil due à l'acheteur professionnel est limitée.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substitué à l'audience par Me Rachel FEFEBRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur

de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sandrine LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU