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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137245dcd58014677414e60
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.
civ2
61372314cd580146774051d1
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour
613722d1cd58014677401dd5
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Queyraud, société à responsabilité
cr
613725accd5801467741fae1
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005392400
8 juillet 2004
    Le même jour, une autre femme, nommée M me Thi Thanh Van Vo, devait se faire enlever un stérilet dans le même établissement.
édure suiviec/Henri Y
61372592cd5801467741ee46
29 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
6079a8729ba5988459c4d529
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Par jugement en date du 04/12/2025, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [U] [I] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions de l'article
613725fdcd5801467742217f
6 février 2001
qui antérieurement commercialisaient des fromages sous le nom "d'Epoisses" pourraient continuer à le faire jusqu'au 1er janvier 2000, sous réserve que soient ajoutés les termes "frais" ou "non affinés"
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01070
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° V 20-23.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
613726a7cd58014677427692
14 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
édure suiviec/MM. Etienne M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00031
19 février 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372371cd58014677409d26
24 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00472
7 septembre 2022
DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° Q 21-14.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre 11
6a0ff618cdc6046d4789ef81
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00587
14 mai 2024
[J] non pas à raison de son appartenance à la religion musulmane mais à raison de son adhésion et de sa participation alléguée au projet islamiste ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a dénaturé
61372478cd58014677415c7b
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 05-41.397 et B 05-41.398 ; Sur le moyen unique commun aux
61372511cd5801467741ab41
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 novembre 2005), que M.
613721f9cd580146773f92e0
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télé sécurité Nomos, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01069
égal n'est pas justifiée, en l'espèce, au regard de l'avantage accordé par des raisons objectives tenant à des considérations professionnelles et que M.
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