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551 111 résultats pour « Ramillon Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137245dcd58014677414e60

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051d1

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd5

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Queyraud, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fae1

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005392400

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

    Le même jour, une autre femme, nommée M me Thi Thanh Van Vo, devait se faire enlever un stérilet dans le même établissement.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee46

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 04/12/2025, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [U] [I] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

qui antérieurement commercialisaient des fromages sous le nom "d'Epoisses" pourraient continuer à le faire jusqu'au 1er janvier 2000, sous réserve que soient ajoutés les termes "frais" ou "non affinés"

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01070

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° V 20-23.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427692

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Etienne M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00031

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d26

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00472

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° Q 21-14.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff618cdc6046d4789ef81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00587

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

[J] non pas à raison de son appartenance à la religion musulmane mais à raison de son adhésion et de sa participation alléguée au projet islamiste ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a dénaturé

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c7b

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 05-41.397 et B 05-41.398 ; Sur le moyen unique commun aux

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab41

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 novembre 2005), que M.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92e0

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télé sécurité Nomos, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01069

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

égal n'est pas justifiée, en l'espèce, au regard de l'avantage accordé par des raisons objectives tenant à des considérations professionnelles et que M.

Source officielle

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