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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
60367bcf327f8a1f9b6feb20
14 octobre 2015
14 octobre 2015
conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 00/11967 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5c48f63659ca90a6c9
10 février 2011
10 février 2011
Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09533 APPELANTE Mademoiselle [O] [A] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502915_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
sur un aéronef sans équipage à bord par le groupement de gendarmerie départemental du Calvados, afin d'assurer la sécurisation de tout rassemblement festif à caractère musical de type " teknival ", " rave
Source officiellecr
613725e1cd580146774213dd
29 octobre 2002
29 octobre 2002
sécurité ou de prudence, en l'espèce, en passant outre à un arrêté municipal interdisant toute manifestation dans le manoir qu'elle occupe et en y accueillant environ 1 500 personnes à l'occasion d'une "rave
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93b2a8fb67db7b47368
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T] [O], né le 27 Août 1991 à THIERS (63300) 2 Chez Farioux 63190 RAVEL
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301360_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pays Basque, gestionnaire des réseaux publics de distribution d'eau et d'assainissement, dans son avis émis le 11 août 2022, les déchets seront déposés au point d'apport volontaire situé quai Maurice Ravel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD003335905
5 mars 2013
5 mars 2013
Guerrini, avocat à Solarolo (Ravenne). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E.
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
30 novembre 2020, consenti par ALPES ISÈRE HABITAT, madame [K] [W] puis monsieur [R] [W] par avenant en date du 1er septembre 2021, a pris en location un logement situé au sein de la Résidence BIZET RAVEL
Source officielle15e Chambre A
616263c910de15342de1485f
7 mars 2014
7 mars 2014
Consulat Général de FRANCE à [Localité 3] (Tunisie) le 20 Juillet 1961, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Christine RAVAZ
Source officielle3ème chambre
DTA_2103674_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Japalou, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697399
2 mars 2000
2 mars 2000
B. et L. ainsi que M mes T. et Z. devant le tribunal de Ravenne afin de faire constater que la partie de l’immeuble occupée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004435498
28 septembre 1999
28 septembre 1999
novembre 1998 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1946 et résidant à Ravenne
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Syndicat FEDERATION DES EPICIERS DE FRANCE syndicat patronal pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e253
5 novembre 1969
5 novembre 1969
RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e647
10 juillet 1969
10 juillet 1969
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M GAGNE -AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RAVEL
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dac7
28 avril 1965
28 avril 1965
ET AUTRES PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET LE BRET DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 3 : 16 JUIN 1960, BULL 1960
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e940
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 65-12947 PARREAU C/ MARC ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE, RAVEL ET BOULLOCHE.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d915
9 octobre 1963
9 octobre 1963
PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d924
15 décembre 1964
15 décembre 1964
, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE D'ALES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da75
28 novembre 1963
28 novembre 1963
PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RAVEL
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