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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Didier COGUIC, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Madame Jocelyne Y... ... 50260 BRICQUEBEC Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
3 juin 2008
Patrice X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201269
10 septembre 2015
10 septembre 2015
la recherche de sociétés dans le domaine des " web agencies " ; que la cliente a mis fin le 25 août 2010 à la mission de l'avocat ; que celle-ci s'étant opposée au paiement du solde des honoraires réclamés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10639
8 juin 2017
8 juin 2017
transférés les services centraux de l'entreprise ; que l'intimée, « pour des raisons organisationnelles et de performance » - ses écritures, page 3 -, indique avoir été amenée à réunir sur le site de Passel
Source officiellecomm
61372402cd5801467741113b
7 janvier 2003
7 janvier 2003
respectives de trois clients, et non d'un seul ; qu'en ne retenant qu'une seule de ces réclamations, la cour d'appel a méconnu le cadre des débats, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035b6d4d14ca21e7139d680
11 mars 2016
11 mars 2016
Ces menaces font suite à la décision de la Direction de retirer ce fournisseur du panel, décision dont vous aviez connaissance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb0
25 avril 2024
25 avril 2024
du 1er septembre 2022 : Mme [R] soutient qu'il existe une contradiction dans l'interprétation par les parties du dispositif de l'arrêt du 1er septembre 2022 relatif aux éléments à fournir pour le panel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02109
10 octobre 2012
10 octobre 2012
ces derniers ne justifient pas de sommes complémentaires demandées en appel, qu'ils seront ainsi déboutés de leur appel incident de ce chef ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la même réclamation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309
13 décembre 2017
13 décembre 2017
A... 2000 (1,5 point de classification par année) ; que par ailleurs, il reproche aux premiers juges d'avoir « retenu le panel fourni par la direction de la société alors que celui-ci ne comportait que
Source officielleRéférés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces défauts allégués font alors l'objet d'une réclamation officielle de la part des Garde-Côtes du sultanat d'Oman.
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc6a
15 mai 2001
15 mai 2001
Patrice Z..., domicilié ...
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcc8
21 juin 1995
21 juin 1995
Patrice X..., demeurant ...
Source officielle6e chambre
6034ad3e2e599b99119f2182
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Patrice DUSAUSOY, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC004738512
20 janvier 2015
20 janvier 2015
width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 47385/12 Pawel
Source officielle5ème Chambre
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
3 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] en son syndic la SARL C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT rendu par défaut du 03 AVRIL 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
DBVN-V-B7B-FQOT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265199255164824 Monsieur Patrice
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315633_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
simplifiée (SAS) Trinité, représentée par Me Le Go, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10368
3 avril 2019
3 avril 2019
à la sienne ( agents recrutés avant lui entre 1972 et 1982 et sur des grades et des filières parfois différentes de lui) et elle communique de son côté un panel d'agents recrutés en 1984 comme M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC003627397
7 mars 2000
7 mars 2000
On 8 November 1996, the panel met to consider the applicant’s representations against recall.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00061
13 janvier 2016
13 janvier 2016
ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile ; qu'en l'espèce, monsieur Patrice
Source officiellePage 23 sur 272