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5 135 résultats pour « Remo Franchitto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fca86b2ef0a8c779091ef63

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

A l'exception de l'activité d'assurance que le Franchisé est expressément autoriser à exercer dans les limites fixées au préambule du présent Contrat, le Franchisé s'interdit de s'impliquer directement

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2528614_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a décidé qu’il sera remis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

située sur une route départementale et plus précisément, car "il y avait beaucoup de camions", à l'extrémité du parking sur un chemin perpendiculaire à la sortie de l'aire de repos, la cabine faisant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00475

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

330-3 du code de commerce et l'article 1er du décret n° 91-337 du 4 avril 1991 ;Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève par motifs propres et adoptés que le document d'information pré-contractuel remis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'administrateur judiciaire a remis son rapport au tribunal. Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106720_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512601_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il soutient que : - il a déposé en janvier 2025 une demande de duplicata de son titre de séjour qu'il a égaré et qu'aucun nouveau titre de séjour ne lui a été remis malgré ses demandes alors qu'il doit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100960

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

articles 67, paragraphe 2, du TFUE et les articles 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006, du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9496d9e13277d6e3910

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'intimée répond que le contrat de franchise signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[P] était recevable à voir condamner la société SPM à lui payer la somme de 200 000 euros correspondant au montant de son apport en capital, motif pris que, en tant que tiers au contrat de franchise, il

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, elle a procédé au règlement de la franchise pour le compte de la société SOCODIS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, elle a procédé au règlement de la franchise pour le compte de la société SOCODIS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au règlement de la franchise.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les franchisés en réponse ont demandé à ne pas avoir de conséquences financières à leur sortie de la franchise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506206_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lors qu’il est en situation irrégulière depuis le 10 septembre 2025 et qu’il ne peut exercer son activité professionnelle et subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ; il lui est impossible de franchir

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par actes d'huissier de justice du 12 février 2020, M. et Mme [C] ont dénoncé les contrats de franchise et d'approvisionnement conclu avec le groupe Carrefour, à effet le 24 février 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

La société BVD est spécialisée dans la distribution aux professionnels et aux particuliers de matériel de bureautique, et exploite sous l'enseigne "Bureau Vallée" un réseau de franchise.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21193_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - elle a droit au bénéfice de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée au regard de ses chiffres d'affaires réalisés en matière de ventes et de prestations de services,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60340c44530076bb767db903

Appel

9 février 2017

9 février 2017

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé aux règlements des franchises.

Source officielle