URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 30 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller

JL3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° S 18-14.876

[W] [C] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse

pas pour effet de priver les comités d'établissement des attributions économiques énumérées par les articles L. 432-1 et suivants, et relatives à la marche de l'établissement ; que le droit de déclencher

La société International Sport Fashion (la société ISF) a fait l'objet de contrôles entre 2007 et 2009 par des agents du service régional d'enquête des douanes qui ont conduit au déclenchement de poursuites

X... , à qui ils reprochaient d'avoir tardé à déclencher les secours, alors qu'il avait constaté, dans l'après-midi du 18 septembre 2011, que A... L... gisait au sol, déjà inconscient ; que M.

société Comptoirs IMA (société IMA) 9 soupapes tarées à 1 bar ; que des difficultés sont apparues dans l'utilisation des cuves sur lesquelles les soupapes avaient été placées, par suite du non-déclenchement

Le 6 octobre 2021, un incendie d'origine criminelle a été déclenché dans un immeuble, entraînant notamment le décès de deux enfants. 3.

DTPolio pour le remplacer par le Revaxis, vaccin ayant la même fonction mais intégrant, à la différence du premier, un adjuvant aluminique, alors que l'hydroxyde d'aluminium serait susceptible de déclencher

[I] [H], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2024), à la suite du déclenchement d'une procédure d'alerte donnée par le commissaire aux comptes et après une enquête ordonnée par un tribunal de commerce, le

refus, de donner suite, ou non, à la relation de travail individuelle, l'arrêt qui affirme que ladite lettre constituerait le préalable à une décision de licenciement justifiant, à elle seule, le déclenchement

n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry I fixant la durée du travail à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 ne fait que déterminer un seuil de déclenchement

condamnée à payer des dommages-intérêts et des indemnités à la salariée alors, selon le moyen : 1 / que le délai de deux mois prévu à l'article L. 122-44 du code du travail ne concerne que le déclenchement

dans ses conclusions, d'un côté, sur la circonstance qu'elle s'était montrée particulièrement réactive lorsqu'est survenu, à la fin de l'année 2008, le brusque retournement de cycle lié à la crise déclenchée

où il aurait dû assumer sa mission et prendre son service ; que tout en constatant que les six agents qui avaient pris leur service le 4 mai 1999 et avaient rejoint le 6 mai le mouvement de grève déclenché

l'ordonnance d'avoir infirmé l'ordonnance du premier juge et d'avoir autorisé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que, si des procédures incidentes peuvent être valablement déclenchées