licenciement de Mme X... résultant du refus par celle-ci du transfert de son lieu de travail d'un stand du grand magasin du Printemps Haussmann à un stand du grand magasin de la Samaritaine rue de Rivoli

Attendu que, pour faire droit à la demande de Mme X..., l'arrêt retient que celle-ci démontre l'intention de nuire qui était celle des deux associations à son égard, leur attitude s'expliquant par la rivalité

Portalis DBVM-V-B7J-MYTV N° Minute : Chambre Sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET RITOUET

qualité(s) : Intimé dans 11/06790 (Fond) INTIMÉS : [S] [S] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 2] comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Reprochant à la société Lebrun d'avoir vendu depuis l'année 2000 dans le magasin Auchan de La Défense un service de table complet et de la vaisselle référencée sous le nom Rivoli, Tivoli ou Arc en Ciel

Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny SACHET, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Philippe RIGLET

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur le directeur général des impôts dont les bureaux sont à Paris (1er), en l'Hôtel du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, rue de Rivoli

l'arrêt n 215 F-D prononcé le 3 février 2004 sur le pourvoi n V 01-17.111 opposant les époux X..., ... à la Société lyonnaise de gestion et d'ingénierie financière (SLG) dont le siège est 164, rue de Rivoli

de renoncer à sa candidature et de se ranger derrière le responsable d'une liste concurrente ; qu'eu égard aux particularités de la campagne électorale dans cette commune, marquée par une violente rivalité

actes d'instruction importants requérant la participation objective et sans pression de tous les participants, restent à accomplir ; que les faits, de nature criminelle, sont graves s'agissant de la rivalité

Elle précise également que les « rivalités claniques pour le pouvoir politique et le contrôle de territoires et de leurs ressources constituent un autre facteur important d’affrontements au sein de la

BP 61963 13226 MARSEILLE cédex 02 représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me RIVOLLET, avocat du barreau de MARSEILLE INTIME(E/S) Madame Halima

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

PROCEDURE CIVILE, ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE MEUBLES LUC AVAIT SON SIEGE SOCIAL ET SON MAGASIN DE VENTE DANS LES LOCAUX RECUS A BAIL DE LA SOCIETE SALLE DES VENTES RIVOLI