pour la contravention à 600 francs d'amende, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

citation pour défaut de mention des textes fondant la poursuite, l'arrêt attaqué énonce que l'acte initial de la procédure précise les faits reprochés à Frédéric Z... et vise les textes du Code de la route

immeuble appartenant à la SCI Lille Grand Place (la SCI), en vertu d'un bail commercial du 26 juin 1992, a versé entre les mains de la bailleresse un dépôt de garantie de 84 381, 22 francs et un fonds de roulement

Le premier moyen est pris de la violation des articles L. 121-2, L. 121-3, L. 121-6 et A. 121-1 du code de la route. 9.

ou par une condamnation définitive ; en application du barème du permis de conduire à points fixé par l'article R. 256 du Code de la route, cette infraction a entraîné la perte de quatre points compte

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a confirmé le jugement

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du code pénal, R. 412-37, R. 413-17, R. 414-4 et R. 415-11 du code de la route

Y..., du centre d'expertise technique automobile de Nantes conclut seulement qu'elles sont impropres à la circulation conformément au Code de la route mais ne fait état d'aucuns travaux d'immobilisation

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 4, L. 13 et L. 21 et suivants, R. 10, R. 232, R. 266-4 du Code de la route

X..., d'autre part, ont autorisé la commune de Koné (la commune) et la Province Nord à réaliser des travaux d'aménagement d'une route sur deux parcelles leur appartenant ; qu'après le décès de Jean-Paul

Le moyen est pris de la violation des articles 122-2 du code pénal et L. 121-6 du code de la route. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles 122-2 du code pénal et L.121-6 du code de la route. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44, alinéa 3, du Code de la route

poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44, alinéa 3, du Code de la route

instructions techniques qui ont été publiées le 26 décembre 1986 au Bulletin officiel du ministère des Transports n° 50 ; Qu'en l'état de ces énonciations, dès lors que l'article R. 44 du Code de la route

pourvoi formé par : - MORA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1992, qui pour blessures involontaires, infraction au Code de la route