B..., 2°/ Mme M...

X..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur B... Y..., 2 / M. B...

B..., de Me Roger, avocat de la société Hymo, les conclusions de M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1054 F-P+B+I Pourvoi n° T 17-19.657 R É P U B L I Q U E F R A

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... se présentait à la gendarmerie de Flers en compagnie de son frère B...

à des relations incestueuses avec Y... ; que, par ailleurs, aucun des témoins entendus, amis et connaissances de A... et de B...

professionnelle BORE et XAVIER, la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amalia X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts

[S] [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 mai 2020.

B... et la compagnie Le Secours font grief à l'arrêt de condamner M.

; b) des articles 1382 et 1383 du Code civil, s'il faut considérer qu'elle ne pouvait être recherchée que sur le terrain délictuel" ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que Mme B..., qui

B... ; que les bulles n° 6, 7, 11 et 13 allèguent que M.

B... R..., Mme Y... D..., M. X...

de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Eric B.

sur le pourvoi formé par : - La Société MENULOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre B.

Abdelkader, - B...

Minh B... et Ngoc X...