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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a6cd580146773ecf02
26 mai 1987
26 mai 1987
A... dans la créance qu'elle a pu avoir sur la SAEV" ; que par recours en révision des 30 avril et 3 mai 1982, M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c53c68b6588a4f8998d11
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c604b8b6588a4f89b1b8f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.
Source officiellePPP Référés
6619775f1b7735881a7be416
12 avril 2024
12 avril 2024
Au soutien de sa demande la SAEM ADOMA produit un décompte actualisé à la date du 5 janvier 2024, selon lequel sa créance s'établirait à 2627,77 euros.
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df3134ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de sa demande la SAEM ADOMA produit un décompte actualisé à la date du 10 avril 2025, selon lequel sa créance s'établit à 4.211,32 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368c58c0355000835f523
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au soutien de sa demande de résiliation, la SAEM [3] produit plusieurs attestations de voisins : - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a523328fa00087a2738
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, - reconnaître sa qualité de salarié dissimulé de la SARL SAEP, de la SARL GROUPE DE L'ETOILE ainsi que de M.
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6774e929a9d8fcee49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909035474f11989f34d16e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CDC HABITAT (SAEM) DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE GROUPE, SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408e84
12 janvier 2000
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'abattage de Tahiti (SAEM-AT), société anonyme d'économie mixte, dont
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba13ea43407b913030e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 16 mars 2022, la SAEM
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba33ea43407b9130396
7 octobre 2025
7 octobre 2025
laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 1er décembre 2022, la SAEM
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba83ea43407b9130476
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 juillet 2022, la SAEM
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE L'association AFORBATP Gard/Hérault, représentée par son mandataire la SAEM Languedoc Roussillon Aménagement (ci-après dénommée « SAEM LRA »), a publié le 31 janvier
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868825
18 mai 2009
18 mai 2009
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne prononçant la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités correspondantes mis à la charge de la société d'économie mixte (SAEM
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f57cdc6046d47ca40b2
1 avril 2026
1 avril 2026
de la Protection et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 25/06299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7G EXPOSE DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 24 septembre 2021, la SAEM
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303264_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Les conclusions des consorts B et de la SAEM Essonne Aménagement présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f9f
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger-sébastien POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Madame [C] [K] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hadrien SAEZ
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e0cdc6046d473f4ccb
2 avril 2026
2 avril 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM MON LOGEMENT 27 a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 avril 2025 ; puis elle a fait assigner Monsieur [U
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e891
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Soutenant que Monsieur [P] [E] [V] [Z] avait ensuite cessé tout paiement, la SAEM CDC HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité SAINT PAUL pour voir prononcer
Source officiellePage 23 sur 217