qui leur aurait fait défaut ; qu'au contraire, le témoignage de Laurent A..., qu'invoquent pourtant les demandeurs au soutien de la thèse qu'ils développent, fait état de l'existence d'un local servant

, "1°) que le titre d'une servitude constituée par le fait de l'homme, comme son objet, son assiette ou ses modalités d'exercice, peut se prouver par l'aveu fait en justice du propriétaire du fonds servant

-X..., à leurs torts partagés, d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de concession d'un bail portant sur le local servant de logement à la famille, alors que l'époux s'étant borné à soutenir que la vente

d'une servitude de passage, la cour d'appel s'est notamment fondée sur le jugement rendu le 26 février 1946 par le tribunal de grande instance de Nantes qui faisait expressément référence à un "terrain servant

5] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DASSONVILLE S'ETANT, PAR ACTE DU 21 SEPTEMBRE 1971, RENDU CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE SECANO

Serrant s'étant désisté de son recours devant le tribunal administratif, le moyen est devenu sans portée; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y...

A..., a déclaré qu'après la première séance elle a constaté la présence de petites taches brunes sur la zone épilée ; qu'à la cinquième séance, elle a été prise en charge par une jeune femme qu'elle a

MERCK SERONO Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -Me Noémie CORLOUERX2 Copie certifiée conforme délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Noémie

que l'arrêt a déclaré Yves Z... coupable de diffamation publique et d'injure publique à l'égard de X... ; " aux motifs que selon l'article 13 des statuts de l'UFR AES, le procès-verbal de chaque séance

X..., Serrant, Mme Y..., MM. E..., G... et B... ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; Sur la requête en tant qu'elle émane de MM.

dit que l'accord conclu le 7 juillet 2000 s'imposait aux parties, en tous points, selon sa formule initiale et que la prime d'intéressement entrait en totalité dans le salaire des douze derniers mois servant

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 28 August 2019   THIRD SECTION Application no. 2236/19 Bernardo SERRANO

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)331 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Serrano

[T] [D], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[M] [R] [O], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Serrano 12879 Caseros, 5°/ de M. Hector B..., demeurant à Cerrea Santa Fe, 6°/ de M. Jose B..., demeurant Calle Jorge Newbery 645 Iriondo Santa Fe, Canada de Gomez, 7°/ de M.

Serrant s'étant désistée de son recours devant le tribunal administratif, le moyen est devenu sans portée; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y...