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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
INTIMEE : LA BANQUE GALLIÈRE SA prise en la personne de son liquidateur bancaire, Monsieur [N] [X], ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués
6163a2454e100fed5ecc2eb6
6 octobre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère GREFFIER, lors des débats : Mme Nathalie GALVEZ
5ème Chambre
DTA_2209372_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
Chambre des référés
662692a31329eb3db7c03e13
18 avril 2024
(RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation
Cabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac216
2 juillet 2024
HAUTS-DE-SEINE) 346 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représenté par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN
66a2a9456b28f3ce99fac249
1967 à TABARKA (TUNISIE) 1, allée de Bièvre 78000 VERSAILLES Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0505 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
DIEPPEreprésenté par Me COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me YERMIA, avocat au Barreau de DIEPPE (SCP BEUVIN)INTIMÉS :Monsieur Lionel Y..., rue du Moulin76590 TORCY LE GRANDreprésenté par la SCP GALLIERE
Reconduite à la frontière
DTA_2505412_20250422
22 avril 2025
Le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
comm
6079d3499ba5988459c582c5
19 octobre 1993
Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société anonyme de la galvanisation d'Honnechy fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 1991) d'avoir déclaré irrecevable sa tierce-opposition
1ère Chambre
6363686b37e31b7f74444a82
2 novembre 2022
IRIBERRY ET FILS [Adresse 10] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMES * * * Vu l'appel formé par les époux
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC004108819
19 juin 2025
width:111.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 41088/19 Ioan GALBEN
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2475cdc6046d47ddfae2
13 janvier 2026
Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [A] [B], président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513596_20250813
13 août 2025
B A, représenté par Me NiGhairbhia Garvey, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du juge des référés
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL MEUNIER, Lionel GALLIEZ
69d9e84bcdc6046d47da1839
3 janvier 2025
03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9e890cdc6046d47da1cf2
4 avril 2025
04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN
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04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
69d9eaeccdc6046d47da43fc
JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN
8ème chambre 3ème section
662bf14be266e89ef1189e85
26 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053 Nous, Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du tribunal judiciaire de Paris, assistée de Léa GALLIEN
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01137
13 novembre 2012
X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 19 mai 2011, au profit de la Banque Galliere et de M.
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