Y... à la date d'entrée en vigueur de ce protocole, n'était plus responsable de la direction de son service mais exerçait des fonctions de délégation sous le contrôle étroit de son supérieur hiérarchique

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1991 et 19 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE, représentée par son

Z... qui était seulement contrôleur, que, d'autre part, sa fonction de responsable économat avait progressivement été vidée de son contenu dès lors qu'il avait été écarté de tous les changements opérés

été licencié le 2 février 1993 pour insuffisance professsionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son

; qu'un glissement de terrain s'étant produit, le syndicat des copropriétaires des Grands Coteaux de Gagny a, après expertise, assigné la société X... et M.

compagnon de beuverie à l'égard de son collègue, Y..., alors qu'après avoir pris une dernière consommation ils se rendaient tous deux à son domicile, n'a pu s'empêcher de montrer le véhicule de ce dernier

Marc X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., 3°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ..., 67800 Bischeim, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

X... de son opposition et a validé la contrainte ; Attendu que M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la société Manpower, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son

., entretenait depuis plusieurs années une liaison adultère avec la nommée Lucie D..., au su de son épouse ; qu'il ne craignait pas d'afficher cette liaison auprès de ses collègues ; que 26 jours avant

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux

différentes versions à savoir « couteaux seuls » et « fléaux seuls » ; que la documentation commerciale saisie vante l'intérêt de son rotor qui réside dans le fait de permettre de « passer rapidement

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

du procès-verbal pour délit de travail dissimulé établi à l'encontre de son sous-traitant auquel il est solidairement tenu, que l'Urssaf est tenue de produire devant la juridiction de sécurité sociale

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Compagnie d'aménagement de Coteaux de Gascogne de parcelles lui appartenant, au vu des conclusions de l'expropriant, des expropriés, ainsi que de celles

Elle estime justifier de son adaptabilité professionnelle et de sa maîtrise des langues par l'importance et la variété des contenus des ouvrages auxquels elle a participé.