LES LYS BLANCS [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocats postulants au barreau de Paris (L 0056) assistée de Maître Sophie

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Mme Sophie

, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/01038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie

, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie

, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

FRANFINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie

He was sentenced to three years and three months’ imprisonment, and warned of the risk of expulsion. 3.

[Le] 11 juin, c’est Marie-Sophie Charki, la fille de M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL 2BMP Me Sophie GATEFIN AD ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 MINUTE

serious enough to merit proposals for compulsory detention and that this, in combination with his bizarre and violent behaviour on and following arrest, demonstrated that he had been a real and serious risk

[D] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1882 INTIMÉE Mme [L] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sophie

BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Sophie

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère(rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.