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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
698adda5cdc6046d47b7619e
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE REGIONALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [H] la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social
1ère Chambre
650939dba0f58c05e647ec00
18 juillet 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 18 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
04213 [T] [K] [Y] [K] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me OPPLIGER-KHAN 1 grosse à Me SOREL
civ3
61372305cd5801467740474a
8 avril 1998
..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Générale de chauffe, dont le siège est ..., 2°/ de la société SOREV
Chambre 9
Société DS2P IMMOc/S.A
68683d874965b5d9df3268ba
4 juillet 2025
BATI DP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5a
3 septembre 2007
CAVE Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ SCI DES SAUGES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
6253ca11bd3db21cbdd89f25
10 octobre 2006
DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC BATIMENT CONDORCET 6, rue Louise Weiss TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sorède doit être écartée. Sur la régularité du jugement : 3.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141711
13 février 2014
0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 13 February 2014   FIRST SECTION Application no. 44083/09 Elman Damir Oglu DAMIROV
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623416
4 février 1987
défaut de réponses à conclusions, qu'il est intervenu sur une procédure irrégulière ; que le tribunal a ignoré la force probante des attestations du syndic et de l'administrateur judiciaire de la société SORES
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601547_20260312
12 mars 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Sorède
6253c84dbd3db21cbdd84d64
17 mai 1999
DU 17 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/03785 Deuxième Chambre Première Section AT 09/06/1997 TC TOULOUSE (DU MAROUSSEM) Société A S.C.P SOREL DESSART C/ Monsieur B Me DE LAMY REFORMATION GROSSE DELIVREE
6253c856bd3db21cbdd84f75
14 juin 1999
LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SYNDICAT MIXTE I Me CHATEAU VILLE DE TOULOUSE S.C.P SOREL
9 SS
CETAT:CETATEXT000008005963
15 juin 1998
Salah X..., demeurant Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
Falga, Garrevaques, Juzes, Lempaut, Maurens, Montégut-Lauragais, Montgey, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Palleville, Poudis, Puechoursy, Revel, Roumens, Saint-Amancet, Saint-Felix-Lauragais, Saint-Julia, Soreze
6253ccc7bd3db21cbdd91420
8 avril 2014
Il estime avoir rempli son obligation de recherche d'un reclassement de façon individualisée et loyale tant en interne qu'en externe, y compris auprès des sociétés SOREC et EMKA MED au sein desquels il
6253c85abd3db21cbdd85065
18 septembre 2000
DU 18 septembre 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/03071 Première Chambre Première Section MZ/CD 03/06/1999 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Madame B S.C.P BOYER LESCAT
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21 février 2001
EURL B S.C.P SOREL DESSART SOREL Y.../ Maître Y..., Iiquidateur de Monsieur Z... Me DE A... réformation GROSSE DELIVREE LE X... COUR Z...
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21 mai 2002
S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
6253c905bd3db21cbdd87071
7 juin 2004
RENVOI APRES CASSATION SA A représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me DELTENRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION SOCIETE B représentée par la SCP SOREL
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