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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50d08b8594705dbfcccf9
4 juillet 2023
[G] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET- EYMARD -NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté S.C.P.
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
de PARIS, toque : A0693 Société VERDI BATIMENT SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane
5ème Chambre
65c5dc72b4197e00082f1600
18 octobre 2023
PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu TOUCANE de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE KERGALL, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
68e74181ac880aa7ee21f208
8 octobre 2025
811 989 805 du registre du commerce et des sociétés de NANTES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
64534cfc37f394d0f8f666c4
3 mai 2023
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Agissant en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3e
28 janvier 2025
droits du CREDIT COOPERATIF, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 22 décembre 2020 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie
65c5db5615069e0009fdb6dd
25 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN
6e chambre
651fa5d4c601f08318991a71
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Stéphanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
4ème Chambre
63d37ae5d1bc2605de4b4c19
26 janvier 2023
Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dc
22 juin 2006
MALMAISON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués- N du dossier 31749 rep/assistant : Me TEISSIER
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
SPB [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Stéphanie PRENEUX
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
[T] [D], ayant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Marine DUCLOS, Avocat plaidant du Barreau de NANTES
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
ALMA CAR immatriculée au R.C.S de [Localité 5] sous le numéro 511 376 204, agissant par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [O] [T] aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais d'expertise judiciaire, et RESERVER à la SELARL BAZILLE-TESSIER-PRENEUX
642d14e9cb8fa004f57da3b7
4 avril 2023
NANT'EFFECT, immatriculée au RCS de NANTES sous le n°847 622 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie
6788a09ba1dbfbd5d79cd5cc
15 janvier 2025
QUATREM [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dorothée LABASSE de la SELAS
660cf26b7c1ccb0008628f19
2 avril 2024
Sociétés de NANTES sous le numéro 303 766 067, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Ophélie ABIVEN substituant Me Stéphanie
CHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
qualité audit siège RCS SAINT-MALO 323 995 357 [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphanie
Chambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d47
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
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