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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb72
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02826 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03268 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004725 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Comparant représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd14
26 mars 2008
26 mars 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thierry CHEVALIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 15 Mai 2007 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c149
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 12 Avril 1947 à BIRAN (32350) de nationalité française Demeurant A... 32190 ST JEAN POUTGE représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistées de Me Michèle BABERIAN, avocat APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c166
11 septembre 2008
11 septembre 2008
née le 16 Avril 1978 à LIMOGES (87000) de nationalité française assistante clientèle demeurant... 46800 ST DAUNES représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier ISSANCHOU
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Catherine JOFFROY, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ad
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Christophe Demeurant ...représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203323_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin et le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2300148_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B C, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le vice-président du conseil départemental de Lot-et-Garonne lui a infligé un blâme ; 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300211_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D C dont il est le gérant, représentés par Me Tandonnet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 047 278 22 J0009 du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Sernin-de-Duras
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D C dont il est le gérant, représentés par Me Tandonnet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 047 278 22 J0009 du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Sernin-de-Duras
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
né le 18 Octobre 1957 à AUCH (32000) Demeurant... 32350 ORDAN LARROQUE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Roland Y...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600450_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Taconet, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO SCP TANDONNET- ROUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845b3
2 avril 2024
2 avril 2024
en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, la SAS DELCADE représentée par son associée la SELARL TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a9
6 juin 2001
6 juin 2001
ST HILAIRE représenté par Me TANDONNET avoué à la Cour assisté de la SCP CALMELS P.- HOEPFFNER P. avocats au barreau d'ANGOULEME DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt Cour d'Appel BORDEAUX, en
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Monsieur Camille Y... né le 07 Août 1932 à AGONAC (24460) Madame Annie Z... épouse Y... née le 20 Janvier 1935 à STRASBOURG (67000) Demeurant ensemble 4 Bornes 24110 MANZAC SUR VERN représentés par Me TANDONNET
Source officiellePage 23 sur 63
TANDONNET-Avocats Associés
05/07/2026
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LE TANDONNET
11/05/2026
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SNC BAZOGAJA, LE TANDONNET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/02/2026 enregistré au SDE BORDEAUX le 11/02/2026 sous le numéro dossier : 2026 00005310, référence : 3304P61 2026 A 00654, Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Hippolyte Tandonnet 33130 Bègles
28/02/2026
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TANDONNET-Avocats Associés
02/12/2025
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TANDONNET-Avocats Associés
26/06/2025
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