500 (cinq cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Tercero

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités slovènes

E F A, à Me Tercero et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

E B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

compter de la notification du jugement et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans cette attente (articles 2 et 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Tercero

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

B..., représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre à titre

C..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

A..., représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B et la société par actions simplifiée (SAS) Lifting Pièces Auto 31, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés : 1°) d'accueillir l'intervention volontaire de la SAS Lifting Pièces

  » forma tierce opposition ( embargos de terceiro ) à l’exécution. Par un jugement du 27 mars 1998, le tribunal rejeta l’opposition. Sur appel de «   P.   Lda.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, Mme D A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire