B pour la prise en charge des frais de réparation du bateau et de 2 517, 60 euros au titre des frais engagés pour l'expertise réalisée le 29 avril 2019 ; -M.

de cette formalité sur l'original, COMMET le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations de l'expert désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté d'exécution

[Y] [X] ; ' de tirer toutes les conséquences de l'absence de consignation des frais d'expertise immobilière par les intimés pour l'évaluation de la villa de [Localité 3] ; ' de dire n'y avoir lieu expertise

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIJ Entre: DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le 31 Octobre 1982 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thibaut

Il soutient que le rapport d'expertise comptable produit par M.

ce qu'elle rejette la demande d'extension des opérations d'expertise à l'experte et de désignation d'un nouvel expert, compte tenu du fait que l'expert n'est pas un tiers à l'expertise , de l'absence d'éléments

B27 AI anciennement dénommée Société ARCHIMEN [Adresse 8] [Localité 24] Compagnie d’assurance AUXILIAIRE [Adresse 9] [Localité 15] représentées par Me Marie-laure THIEBAUT de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES

POLYCLINQUE DU GRAND SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté

POLYCLINQUE DU GRAND SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X...

La SCI AUSTERLITZ, invoquant le non respect du principe du contradictoire, a sollicité l'annulation du rapport d'expertise ainsi qu'une expertise complémentaire.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative, l'expert : - avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise ; - recueillera

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 22 novembre 2024, ce magistrat a : - ordonné une expertise médicale de M.

Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ils ont sollicité la désignation d'un expert comptable avec pour mission de reconstituer le compte courant d'associé de Monsieur [E] [D] au droit duquel viendrait l'indivision successorale.

DEMANDEURS Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] tous représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

N° RG 19/16860 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGZ [E] [D] [G] [V] C/ [N] [H] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES