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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210563
6 septembre 2018
André Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fiduciaire Spontini, société
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
André Vinit, - M.
REFERE
69600c4ecdc6046d47ab3b72
8 janvier 2026
PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGH AFFAIRE : [Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche, 07220 ST THOME
Pôle 4 - Chambre 1
6031e5f81a05a81f68fabc12
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Thomas C... de la SCP C... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Cécile D..., avocat au barreau de PARIS,
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94038
Représentée et assistée sur l'audience par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Cécile CAZENAVE , avocat au barreau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005827112
9 avril 2013
2013 and the applicants’ reply of 1 February 2013, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms A.H. and her three small children are Somali nationals, who currently live in Denmark
6253c90ebd3db21cbdd871a3
9 septembre 2004
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par J.P. SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par X... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68110-68578
24 mai 2000
Surrey; - Thomas Lee, born in 1943 and resident in Kent.
1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4f00
12 février 2015
SOUS L'ENSEIGNE : LA BAS VOYAGES) SA AXA FRANCE IARD C/ [G] [T] [Z] veuve [O] [F] [O] [R] [O] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Thomas
1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 28] [Localité 24] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Compagnie d'assurance MMA IARD
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301503_20230803
3 août 2023
B A, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Thomas GGJJJ...G..., - Mme Maréva HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice ,BD... - M. Antoine LLL..., - M. Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M.
civ3
61372102cd580146773f0380
25 octobre 1989
André D..., demeurant 63, allée des 4 vents à Macon (Saône-et-Loire), 6°/ de M. Jean E..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 7°/ de M. Rino F..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 8°/ de M.
comm
613720a4cd580146773ecd01
9 novembre 1987
Guy E..., demeurant rue du Bois Saint André (Vendée) La Gaubretière, 3°/ de la Société anonyme E... , dont le siège social est sis à La Gaubretière (Vendée) route des Boutons d'Or, 4°/ de la Société
civ1
613720d5cd580146773eec7a
14 février 1989
formé par Mademoiselle Noëlle B..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean, André
61372277cd580146773fd541
21 mars 1995
Jean X... et Mme Andrée X... et de la société à responsabilité limitée Agence de Cornouailles, 4 / de la Société de caution des professions immobilières et foncières dont le siège est à Paris (15e),
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1167970-1212169
20 octobre 2004
  Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant britannique, Thomas Michael Roche, né en 1938 et résidant dans le Lancashire (Royaume-Uni).
ECLI:FR:CCASS:2020:C200021
9 janvier 2020
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Saint-André
CHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216704
5 avril 2023
qualité au siège RCS POITIERS 775 715 683 [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me Frédérique POLLE, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Thomas
Section des Référés
67ec38c2dd062d9f810e365b
1 avril 2025
HIG CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, dont le siège social est sis 37 rue du Docteur André Libert - 94490 OMESSON-SUR-MARNE et S.A.S.
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