Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 2 juillet 2003, la société Hammerson Saint-Quentin Ville - aux droits de laquelle vient la SCI ESQ - a donné à bail commercial

Guadeloupe prise en la personne de Maître Vincent CLERC [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues

[Localité 46], sous le numéro 323 658 369, dont le siège social est sis : [Adresse 3], représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ingrid THOMAS

Selon le procès-verbal ( ölü muayene tutanağı ), il fut relevé une entrée ovale sous l’aisselle droite et une sortie sur le thorax, en dessous du mamelon gauche.

Les médecins légistes constatèrent aussi la présence de deux blessures par arme blanche, l'une à droite du cou et l'autre, mortelle, au côté droit du thorax. 14.

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY

    Lord Mance and Lord Hughes delivered jointly the opinion of the court on the general issues of principle and in respect of Mr Kaiyam and Mr   Massey.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Brasserie du Théâtre Montansier exploite le restaurant Brasserie du Théâtre Montansier à [Localité 5] depuis le 24 juillet 2018.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE M. [F] [C] exploite le restaurant La Civette du Parc à [Localité 5] depuis le 1er janvier 2008.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 septembre 2023, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Monsieur François THOMAS

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS Le 26 décembre 2014, la société Belle-Isle [Localité 4], dont la gérante est Mme [F], a souscrit auprès de la société Axa France Iard, ci-après dénommée la société

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis109/ 111, rue Victor Hugo

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller