COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.938 Demandeur(s) : la société TGS France expertise comptable paie RH Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Thérèse A et autres ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Efidis une somme de 3 500 euros euros à verser à son avocat, la SCP Thouvenin

La SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, ainsi que la SCP Célice, Texidor et Périer ont été appelées. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

ETE MIS HORS TENSION ET A LE RELIER EN AMONT ET EN AVAL DU CHANTIER PAR UNE CONNEXION AVEC LE RAIL ; ATTENDU QU' EN STATUANT AINSI, ALORS QU' ELLE AVAIT EGALEMENT RELEVE QUE L' AGENT DE LA SNCF THOUVENIN

Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n 243 D contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, à la quinzième ligne, au lieu de la "SCP Mattei-Dawance, Georges et Thouvenin

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[G], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Blaye distribution Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : K 22-12.264 Demanderesse : la SARL La Financière Investissement représentée par : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : J 22-12.263 Demanderesse : la SARL La Financière Investissement représentée par : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : M.

[W] [E], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT Manufacture Baccarat, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-18.490 Demandeur(s) : la société 16 [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

[R] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.812 Demandeur(s) : la mutuelle L'Auxiliaire Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur