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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516871_20251018
18 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer et au rejet
DTA_2517475_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2517933_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 20 et 21 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2519327_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2519430_20251118
DTA_2519490_20251118
DTA_2519880_20251129
29 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer et, en
DTA_2520106_20251124
24 novembre 2025
du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi
DTA_2522502_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au non-lieu à statuer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500744_20250117
17 janvier 2025
Un mémoire de production présenté par le préfet de police, représenté par Me Tomasi, a été enregistré le 16 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2201219_20221020
1ère Chambre
DTA_2101132_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 20 septembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2100747_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
ORTA_2521466_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction et au rejet des
soc
écembre 1991, qui l'a déboutée de ses demandes forméesc/M. X
61372656cd58014677424c73
15 juin 1995
Tommaso, demeurant ...
RETENTIONS
66b702793c6673575cac17a0
9 août 2024
LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à 17h00 et à cette
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
66b702793c6673575cac17a4
de Monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel de LYON ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparante, représentée par Me XXX, substituant Me Jean-Paul TOMASI
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
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