dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec violences, usage ou menace d'une arme commis en bande organisée, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise de corps

Les époux [X] ont interjeté appel partiel de ce jugement en qu'il les a déboutés de leurs demandes d'indemnisation de leurs cotisations d'assurance automobile et de leur préjudice moral et en ce qu'il

instance afin d'obtenir leur condamnation in solidum, à rembourser les échéances du prêt ; que reprochant également à la banque d'avoir manqué à son devoir de conseil en ayant continué à prélever les cotisations

qu'au dossier figurent les avis de fin de procédure notifiés le 2 août 2001 par le juge d'instruction à Dacio E... personnellement et à ses avocats ; que ces avis de fin de procédure mentionnent que "copie

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de coups

Ni la lettre, ni la note de service ne font état d'une promotion dans le corps des techniciens.

de deux brevets déposés et des travaux effectués pour la société CLIMO (D. 41 à 46) ; que, pour sa part, André X... a déposé entre les mains du magistrat instructeur les copies des pièces justifiant les

en juillet 1996, à Vinneuf ; "aux motifs que Lydie Y... indique que Renée Z... l'a frappée au cours du mois de juillet 1996 avec le manche d'une fourche; qu'elle en avait des bleus sur tout le corps

Depuis toujours, les conseillers nationaux décident eux-mêmes du montant des indemnités qu'ils vont s'octroyer.

PLANTON Débats à l'audience publique du 02 avril 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à SEM EMH + pièces, Me BARIC + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à Me WAGNER

et des cotisations individuelles et cadastrales de son gérant relatives à l'exercice 1993; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Toulon, 21 février 1995) a validé ces contraintes ; Attendu

[M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M. [Z], le blessant gravement.

sécurité sociale de Créteil, 28 octobre 2004), que Mme X... a formé opposition à une contrainte signifiée le 28 février 2002 par l'URSSAF en recouvrement d'une certaine somme correspondant à des cotisations

[V], l'un des signataires de la lettre, reconnaissant n'avoir signé ce document qu'en 2003, lorsqu'une copie lui avait été présentée par le colonel [N] à l'occasion de l'enquête pénale conduite par celui-ci

détention provisoire de Me Dominique Z..., administrateur judiciaire ; "aux motifs que les faits de complicité reprochés à Me Z..., contre lequel existaient de sérieuses présomptions, troublaient toujours

Chambre sociale 4-2 (RG25/2578) sur l'appel d'une ordonnance rendue le 25 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 24/00164 Copies

Toutain ; - les observations de Me Netry, pour Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 avril 1990, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Jean-Pierre Y... du chef de coups

qu'il ne peut être affirmé, a priori, que ces manchettes sont étrangères à la fracture des structures ostéo-cartilagineuses du larynx constatée par les médecins légistes ; que la violence du premier coup

non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierrette A... coupable d'avoir, le 31 janvier 1986, volontairement porté des coups