Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 13 juillet 2023.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Y..., exerçant sous l'enseigne "Bureau des paysages", demeurant ..., 7°/ de M.

Alexandre Y..., demeurant ... àSarreguemines (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat ; M. Olivier Saby, maître des requêtes et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M.

associé de la SCP [L] [I] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT - ALAIN HALIMI - LAURA ZERBIB - SANDRA ROSANO, notaire, titulaire d’un office notarial à Marseille sis 28 et 30 avenue Alexandre

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SAS DROUOT AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

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Gheza NEGREA against Romania and 3 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 22   March 2018 as a Committee composed of:   Vincent

ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2023), la société Prause Sonderfahzeuge Gmbh (la société Prause) a vendu à la société de diffusion de véhicules industriels (la SDVI), aux droits de laquelle vient

Vincent Léonidas G.... Par acte du 20 juillet 2012, MM.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicente

c/ Monsieur Vincent Z...

Il est représenté devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 23 juillet 1991, le requérant fut assigné par M.

Il est représenté devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Alessandra Berra, avocate à Milan.     Le 29 juin 1989, M. A. B., père des deux premiers requérants, et M. M.