Jacques E..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), 6 / M. Claude B..., demeurant ...

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 23 januari 1997.#ANDRE en Co. NV tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - België.

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Commune de JOUQUES, - les conclusions de M.

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Jean-Paul X..., demeurant à Cravant-les-Coteaux (Indre-et-Loire), Les Vallées de Narçay, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

chambre civile et sociale réunies), au profit : 1 / de la Société coopérative à capital variable Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale dite CASDEN, dont le siège est : 77424 Marne-la-Vallée

Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM.

onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle VIER

B..., représentée par Me Duta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 janvier 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a implicitement rejeté

SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILAR - POLYCLINIQUE DES CEDRES), dont le siège est avenue Maryse Bastie à Bruges (33523), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DU VAL

La société civile immobilière Val des Cedres justifie de sa qualité de propriétaire des parcelles cadastrées section AA nos 322 et 363 situées à Cheffes.

Les éléments de la procédure ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure adressée le 23 mars 2023. M.

CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée