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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67856754aaacbea0fe680dc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDERESSE La société AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE (ARPE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 DEFENDERESSE La société MYFLEXGROUP
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
**** MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF) N° SIRET : 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP SAUTIER GUILLEMIN, avocats au barreau de PARIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, prise en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc92d
6 mars 2018
6 mars 2018
Commerce de PARIS - RG n° 15/30352 APPELANTE SASU CERQUAL Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 451 299 598 Agissant poursuites et diligences en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière
Source officielle1ère Chambre
61631516e03efc4516bd2d81
8 février 2012
8 février 2012
Le présent arrêt a été signé par Mme Françoise Pons, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
61638741947dd77ae6de027d
29 mars 2011
29 mars 2011
Fabrice AUGEY, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba4
30 novembre 2005
30 novembre 2005
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb2
10 janvier 2006
10 janvier 2006
PAU PYRENEES - CEPP, RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Madame RACHOU, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assistée de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
UNION IMMOBILIERE ET DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c43
2 janvier 2006
2 janvier 2006
-FABRE RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAUNOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
20 mars 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a35
30 janvier 2006
30 janvier 2006
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2005, devant : Madame PERRIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier présent à l'appel des causes,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404267_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 à 15 h 30 : - Me Peyronne, avocat (SELARL Coupé, Peyronne et Associés), pour la société ATC France, qui a rappelé les termes de ses écritures
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[P]-PEYSSON S.E.L.A.R.L.
Source officielleJU2
DTA_2201322_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 ainsi que l'exonération de celle due au titre de 2022 à raison des locaux dont elle est propriétaire et situés 2 bis, rue de l'Industrie à Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100546_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007731361
8 mars 1989
8 mars 1989
Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Préfet, commissaire de la République du département du Rhône a décidé par un arrêté du 27 décembre 1982 la création de la zone d'aménagement concerté du Perron
Source officiellePage 23 sur 3341