solennelle - 1re et 3e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Auxilor, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, La Défense 9, 92800 Puteaux, venant

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Graines Voltz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant

contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans mettre au préalable les parties à même d'en débattre ; que pour limiter à la somme de 45 900 euros la condamnation de la société Mondial Frigo-IFC venant

pendant les heures de travail" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Novartis Agro, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyparlo, dont le siège est ..., venant aux droits de la SA Huperecord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AXA Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, société

paiement par l'assureur de l'indemnité d'assurance et n'est nullement exclusif de stipulations conventionnelles permettant à l'assureur bénéficiaire d'une cession de droits consentie par l'assuré en venant

Petit et l'Union départementale des associations familiales, venant aux droits de l'association pour la gestion des régimes de protection et agissant comme curateur de l'assuré, font grief à l'arrêt d'avoir

du 2 juillet 1996 applicable en l'espèce, que les droits du gagiste de valeurs mobilières inscrites dans un compte spécialement affecté au gagiste, sont reportés sur tout article du compte spécial venant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société BNP Paribas Lease group venant aux droits de la société UFB Locabail la somme de 215 882,66 francs, outre les intérêts, alors selon le

été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 24 juin et 24 juillet 1991, la liquidation judiciaire étant clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 9 février 1994 ; que Mme Z..., venant

devait sa garantie pour les incapacités de travail "en cas de maladie ou accident entraînant pour l'assuré une incapacité de travail de plus de deux mois, l'assureur règle au Cetelem les mensualités venant

sa déclaration d'accident du travail du 27 mars 2013, la société [3] avait contesté la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail en s'appuyant sur l'absence de témoin venant

compensation de la société Tours FC au motif qu'il n'était pas sollicité le paiement de la créance fondant cette compensation, mais seulement de voir constater l'existence de cette créance en tant que moyen venant

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], venant

[K] [Z] venant aux droits de [M] [Z], domicilié [Adresse 3] (République populaire de Chine), 3°/ à Mme [X] [Z] venant aux droits de [M] [Z], domiciliée [Adresse 4], 4°/ au directeur régional des

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X..., épouse Y..., coupable d'avoir fait travailler des salariés en violation de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 imposant de fermer l'établissement vendant

des vins pour la consommation courante, alors que la seule distinction possible était la distillation, et en vendant des vins de pays qui ne pouvaient pas prétendre à cette désignation, les conditions

CETAT57-02 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE -Régimes spéciaux - Indochine - Investissements venant en remploi des indemnisations de dommages de guerre.

dépassait du faîte du toit et qui dès lors gênait la pose de la faîtière, ne pouvait être déplacée sans risquer de prendre appui sur la toiture puisque le système d'échelles horizontales était sur l'autre versant