Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat VIGI demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le

justifiée par aucune contrainte liée à la topographie du terrain ou à la nature de l'activité ; - il porte atteinte à la préservation des espaces agricoles du site, le projet impliquant l'arrachage de vignes

Ils cultivaient le jardin, la vigne et le grand pré du Vigo où ils faisaient paître les troupeaux de vaches et de chèvres. " et la seconde émanant de Madame X...

Un vieux monsieur à l'air éminemment respectable s'assoit donc à ma droite. Son épouse est à sa droite à lui. J'insiste. Son épouse est là. La représentation commence.

F... ne pouvant être constitué que par la perte d'une chance de pouvoir continuer à exploiter les vignes de Mme A... et d'en tirer profit, c'est par une juste appréciation qu'au vu des pièces produites

attaqué (Paris, 28 juin 2018), Mme I..., engagée le 1er avril 1999 par la société Groupe France Agricole, occupait au dernier état de la relation de travail les fonctions de chef de service du magazine La Vigne

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la Caisse régionale de mutualité sociale agricole effectué lors de la taille de la vigne

Anastassios et Ioannis X..., citoyens grecs, l'un et l'autre hémophiles, ayant été tous deux contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 et 1986, et attribuant cette contamination

premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1997), que le 15 avril 1991, le groupement foncier agricole "Les Essarts" a vendu diverses parcelles de vignes

8 novembre 1982, les époux Y... ont acquis de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement rural du Languedoc-Roussillon, pour le prix de 730 000 francs, un ensemble de terres complantées en vignes

actes sous seing privé du même jour, d'une part, les époux X... ont certifié avoir vendu aux époux Y... des parcelles de terre, le matériel agricole et "un hectare environ de droit de plantation de vignes

l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 1993), que la commune de Châtillon, prétendant que la parcelle section A n 715-5 sol, dite "place du Vieux

20020 Arese-Milan (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence Parc Vigier

. ; que sa contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été révélée le 2 mai 1989 ; que celle de M.

Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à métayage des parcelles de terre plantées en vigne

16 octobre 1997, date à laquelle la Caisse nationale d'assurance vieillesse a suspendu son versement au motif que le montant des ressources de l'intéressée était supérieur à celui de l'allocation aux vieux

Le Vieux (74940), M.

D..., son époux, l'informant des conséquences à son égard du rehaussement des résultats de la SNC Viguié D...Promotion résultant du redressement notifié à la société en participation Cogim-Viguié-D...

Y... à son ancien employeur, la société BMT, dans laquelle il indiquait avoir été embauché par la société B... courant octobre 1993 en tant que directeur comptable, et ceci suite au rachat des vignes de