opposition à l'ordonnance de référé qui avait fait droit à la demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et d'expulsion, cette ordonnance ayant été rendue en l'absence de la SARL VILANO

; page-break-after:avoid; font-size:9pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 26 March 2018   FIFTH SECTION Application no. 13249/11 Anatoliy Vasylyovych VIDANOV

inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 13249/11 Anatoliy Vasylyovych VIDANOV

Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN (SELARL Kouassigan), avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉS : Mme [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine VILOVAR

Serbia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Pere Pastor Vilanova, President,   Branko Lubarda,   Georgios A.

Application no. 34508/17 Yury PASTUKHOV against Poland   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   February   2020 as a Committee composed of:   Pere Pastor Vilanova

Requête n o 16430/13 Paolo REALE et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 septembre 2020 en un comité composé de   :   Pere Pastor Vilanova

Requête n o 37946/13 Susanne BLADT contre la Suisse   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de   : Pere Pastor Vilanova

n'est par ailleurs pas anondin de relever que la déclaration de saisine de la cour d'appel n'a été faite ni par Me Grandadam, initialement désignée par le bureau d'aide juridictionnelle, ni par Me Villanova

Suisse et Sonja PFURTSCHELLER contre la Suisse   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de   :   Pere Pastor Vilanova

prouvent que l'acquéreur a perçu des loyers depuis l'acquisition jusqu'à la décision prononçant la nullité de la vente ;que le contrat de location fourni par le gestionnaire de l'immeuble, la société Villanova

Russia , The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.

APPELANTE Entreprise TORMIN MIRTHO Rue Wilfrid Loquès-Cocoyer 97160 LE MOULE Représentée par Me VILOVAR, substituant Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Villanove, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Villanove, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser

Mukhammet Alı SERDAR against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   January as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Pere Pastor Vilanova

Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2   February 2016 as a Committee composed of:   George Nicolaou, President,   Branko Lubarda,   Pere Pastor Vilanova

De Gaetano, président,   Branko Lubarda,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.

contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18   décembre 2018 en un comité composé de   :   Branko Lubarda, président,   Pere Pastor Vilanova