EUROPE (ANCIENNEMENT HSBC FRANCE) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

CREDIT LYONNAIS (LCL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL

SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, dispensée de comparaître INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DUALE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Organisme CAVAMAC, prise en

avocat au barreau de PAU INTIMEE : SARL [B] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [B] domicilié audit siège représentée par la SCP DUALE

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

étude) et des conclusions le 09 Mai 2018 (à étude) Monsieur [X] [N] [J] né le 15 Juillet 1942 à [Localité 23] (33) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 17] Représenté par Me Vincent

et Paul Bourget dans le sens rue Marcellin Duval vers la rue Paul Bourget ".

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

(champ dénommé la Duvallerie) et haie endommagée. M.

(champ dénommé la Duvallerie) et haie endommagée. M.

, avocat au barreau de la MEUSE Madame [V] [N], épouse [R] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] (55) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la MEUSE

, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

par la 7ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2019 APPELANTES : La société CAPELLI AQUITAINE, anciennement dénommée CAPELLI DUVAL

également été opérée avec l'instance engagée par les consorts [U] à l'encontre du notaire instrumentaire des actes de vente et prêt, la SCP MORVAN, CHATELLIN OFFROY, dénommé par la suite OFFROY, BANEL & DUVAL

[I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ Mme [A] [M] et M. [D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M.