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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent RAVION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa75
3 avril 2025
3 avril 2025
BONIAL, RCS de Paris n°538704248, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50f
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00020_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Enfin, les pièces produites, telles que des factures téléphoniques, relevés de compte bancaire et documents médicaux, dont la plus ancienne date de novembre 2022, viennent corroborer le caractère très
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417394_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les décisions en litige visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206410_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la société Enedis, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2019, 25 juin 2021, 30 juin 2025, 15 et 29 juillet 2025, la Chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91b
23 novembre 1988
23 novembre 1988
social est à Paris (14ème), ..., 3°) de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) RESIDENCE BRIGITTE, dont le siège est à Paris (12ème), ... des Victoires, prise en la personne de sa gérante, la société RIVAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f5486
14 mars 2013
14 mars 2013
et d'Unicrédit (filiale du Crédit Agricole), à des augmentations de capital souscrites par des sociétés de capital-risque (notamment de filiales du Crédit Agricole et de la banque Rivaud), à une opération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302998_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Enfin, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, les dispositions des articles L. 112-3 et L. 112-6 qui viennent d'être rappelées ne s'appliquent pas aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, et alors que les qualités professionnelles de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
22 avril 2022
[D] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au rcs d'Auxerre sous le numéro 778 655 803 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [C] [J] [E] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'[Localité 6] sous le numéro 378 506 927 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'ESSONNE INTIMEE SAS CONSTRUCTIONS NOGUES Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdff01cdc6046d47d29228
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] [A] Né le 10 novembre 1983 à [Localité 1] (94) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple - RCS de Melun 903 536 670 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85e
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGELLAN CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca8c9893bb697ef2c8da80
10 septembre 2020
10 septembre 2020
COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SOCIÉTÉ BALMA GESTION ayant son siège social [Adresse 1] Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent
Source officiellePage 23 sur 35