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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
du CREDIT LYONNAIS en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux articles L214-421 et L241-43 du CMF, en date du 6 juillet 2012, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102426_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'AP-HP ni la direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP, qui n'ont pas produit d'observations en défense dans le cadre de la présente instance, ni aucun autre élément du dossier, ne viennent
Source officiellesoc
61372514cd5801467741ace7
20 juin 2007
20 juin 2007
Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605304_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Djemaoun représentant M. C..., ce dernier assisté de M.
Source officielleChambre 3-1
65a0e69b5bbe450008b2cbee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301311
9 novembre 2011
9 novembre 2011
l'entrée de la maison ; que Mme Z..., en son nom personnel et en ses qualités d'administratrice légale de son mari sous sauvegarde de justice et de représentante légale de leurs deux enfants mineurs, Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
. : 06/00767 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Janvier 2006 APPELANT :
Source officielleQuatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603403_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes. Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 février 2026, M.
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Vincent XR..., demeurant NL 23 à Sotta (Corse-du-Sud), 8°) M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353522
24 avril 2013
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Sarl Bleu Azur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027386266
24 avril 2013
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Bessan et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.A..., - les conclusions
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505209
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505210
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525338
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649066
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038212322
7 mars 2019
7 mars 2019
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038212333
7 mars 2019
7 mars 2019
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530389
29 mai 2019
29 mai 2019
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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