Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/53542 APPELANTS Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par : la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MODUL'ERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de POUESSEL Mélina, greffier placé lors de l'audience incident et de BRUGERE Vincent

Y..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Société Anonyme SOCIETE GENERALE, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude LAROCHE de la SELARL VINCENT

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - par défaut - par mise

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

Vincent BRAUD, président de chambre M. Marc BAILLY, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère chargée du rapport MME Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre entendue en son rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.

Vincent BRAUD, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport M.

toutefois, les frais liés au déplacement et à l'hébergement de représentants de formations politiques qui se rendent dans la circonscription ne constituent pas, pour le candidat que ces représentants viennent

toutefois, les frais liés au déplacement et à l'hébergement de représentants de formations politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour les candidats que ces représentants viennent