dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [C] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie

de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

Jean-Marc X..., Mme Louisette X..., épouse A..., et M.

Par ailleurs, la branche cédée le 16 octobre 2012 fait bien référence à l'activité d'animation de vente des produits et services Virgin Mobile et d'un contrat d'un an arrivant à échéance le 31 mars 2013

et de l'irrecevabilité du moyen d'exception d'illégalité de la décision du 14 mai 2013 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé au mari de Mme A le bénéfice, à son égard, du regroupement familial

X... a perçu : 44 731, 00 E ¿ 27290, 00 E en 2004, Madame Virginie X... a perçu : 45 075, 00 E ¿ 27 743, 00 E en 2005, Madame Virginie X... a perçu : 44 979, 00 E ¿ 36320, 00 E en 2006, Madame Virginie

DE SAINT-MALO et à la SCP Peignot, Garreau, avocat du département d'Ille-et-Vilaine, Considérant que les pourvois de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO présentent à juger des questions

XXIII à Saint-Malo dans laquelle elle est hébergée.

au greffe le 14 Mars 2014 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Par requête reçue au greffe le 2 avril 2026, le préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier de Saint-Malo.

2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O] [N] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie

Mariés ensemble sous le régime de la communauté légale.

Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 19/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MF4V DEMANDEUR: [M] [N] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (ALGERIE) (ALG), domiciliée : chez Maître D’AGOSTINO Virginie

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 juin

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02110-11 Monsieur Pascal, Marc, Louis X...

Lemercier, 78000 Versailles, 3 / Mme K... de Beauquesne-Dang, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de H..., demeurant ..., 5 / Mlle Malika C..., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant

ARRET No 13/ 149 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Virginie X...