nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en ayant qualifié de "caution" l'engagement souscrit par la société PGI dans la lettre d'intention du 22 juillet 1982, par un simple visa

d'indemnité compensatrice de congés payés (au motif qu'elles étaient "justifiées dans leur principe et dans leur quantum au vu des pièces versées au dossier") alors, selon le moyen, d'une part, que le seul visa

Agricole et des titres de presse édités par elle au Groupe Isagri entrait bien dans le cadre des dispositions de l'article L. 7112-5 1° du code du travail et qu'il suffisait que le courrier de démission visât

qu'en se promenant avec son fils, elle avait été agressée par son mari qui, voulant lui reprendre l'enfant alors qu'elle s'y opposait, lui portait des coups avec un bâton sur tout le corps et sur le visage

partie civile ; "aux motifs propres que Maria Da Y... a expliqué que Michel X... lui avait soulevé le pull-over et le soutien-gorge, lui avait pressé les seins à plusieurs reprises, avait pris son visage

personnellement occupée, renonçant à sa profession et qu'en mai 1997, l'enfant alors en présence de son père et de sa maîtresse avait été victime d'un grave accident, ayant été brûlée au corps et au visage

[Y] n'a pas commis, au préjudice de Mme [D], en lui portant un coup au visage, le délit de violences volontaires suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, par conjoint, concubin

ne tendaient pas aux mêmes fins que celles soumises au premier juge et qu'elles n'en constituaient nullement l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire, en se bornant ainsi, en dépit du visa

l'offre de retrait ; qu'après que le Conseil des marchés financiers eut déclaré cette offre recevable, la Commission des opérations de bourse (la COB) a, par décision du 17 novembre 2003, apposé son visa

X... ne réglait pas les rentes trimestrielles depuis le 1er avril 1993 et restait redevable du capital substitutif résultant des rentes, c'est-à-dire en se déterminant par le seul visa des documents de

chef de redressement n° 1, que l'URSSAF ne pouvait solliciter d'éléments de la part de tiers à l'employeur contrôlé, cependant que les documents relatifs aux challenges "demain Athènes" et "carte bleue visa

D... et le syndicat CGT Dunlop avaient soutenu, au visa des dispositions de l'accord d'établissement conclu en 2016, dont les termes étaient reconduits en 2017, que les absences pour maladie professionnelle

substitut général le mémoire parvenu le 15 février 1995 à 17 h 39 ; que l'heure de fermeture du greffe étant fixée à 17 h, ce mémoire n'a été dépose au greffe que le jour de l'audience comme l'atteste le visa

existe des circonstances atténuantes", que, dans ses motifs propres, la Cour s'est également bornée à se référer à "la procédure" et aux "certificats médicaux", qu'en se déterminant ainsi par un simple visa

Il résulte de ces textes que le jugement doit exposer succinctement, à peine de nullité, les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des

constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant ainsi les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail, d'autre part, que les juges ne peuvent se déterminer par le seul visa

du code du travail prévoit que la représentation est assurée soit par un défenseur syndical, soit par un avocat, à la suite de l'article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; qu'en décidant, au visa

du code du travail prévoit que la représentation est assurée soit par un défenseur syndical, soit par un avocat, à la suite de l'article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; qu'en décidant, au visa

du code du travail prévoit que la représentation est assurée soit par un défenseur syndical, soit par un avocat, à la suite de l'article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; qu'en décidant, au visa

du code du travail prévoit que la représentation est assurée soit par un défenseur syndical, soit par un avocat, à la suite de l'article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; qu'en décidant, au visa