, dont le siège social est sis à Marseille 14ème (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège social est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône

Le FGAO, faisant valoir que l'accident ne s'était pas produit dans le ressort du tribunal judiciaire de Marseille et que Mme [V] n'y était pas domiciliée, a saisi le juge de la mise en état d'une exception

entreprises en vertu d'un titre exécutoire notarié ; qu'en retenant qu' en l'espèce, la demande reconventionnelle de la NORFI formulée par conclusions déposées au greffe du tribunal de grande instance de Marseille

entreprises en vertu d'un titre exécutoire notarié ; qu'en retenant qu' en l'espèce, la demande reconventionnelle de la NORFI formulée par conclusions déposées au greffe du tribunal de grande instance de Marseille

procédure pénale ; qu'aucun des deux médecins experts désignés par le juge de l'application des peines en application de ce texte n'a conclu qu'il était atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

Marcel Philippe dit " Y... " contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 francs, a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier

; "alors que, d'autre part, la question 9 est ainsi libellée : "l'accusé Emile X..., avait-il, au moment des faits spécifiés à la question n° 8, autorité sur Karine B... comme étant le père du mari

relative à la prise de contrôle de la société Vical par la société ITMAlimentaire sud-ouest

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté

Roger Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marselle X..., épouse divorcée de M.

avril 1995, un permis de construire pour une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de 171 mètres carrés sur un terrain, situé boulevard Elysée Petit, dans le 13ème arrondissement de Marseille

faire état du contrat de comptes à tarification coordonnée lors des opérations de vérification de sa comptabilité ; qu'elle n'a pas non plus signalé l'existence du traité de réassurance entre ICD et Vital

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis, et a ordonné

la procédure de partage judiciaire de la communauté ayant existé entre les époux Eugène X... et de la succession d'Eugène X..., les notaires désignés pour procéder au partage ont fait convoquer Mme Marcelle

d'un indu de prestations ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'a pas soutenu son appel et de confirmer le jugement par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

X... a assigné M. d'Y..., domicilié à Marseille et le Centre international de culture appliquée (CICA), ayant son principal établissement à Dakar, devant le tribunal de commerce d'Aubenas en dissolution

Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière (FO) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille