avril 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre A), au profit : 1°/ de la société DIEBOLD COMPUTER LEASING, société anonyme, dont le siège social se situe ... (9ème), 2°/ de la société WANG

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Warner 22 päivänä syyskuuta 1976. # Vivien Prais vastaan Euroopan yhteisöjen neuvosto. # Asia 130/75.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds CIE Pension Scheme for Regular Wage Staff.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wang international import export, société

destinées à la destruction et non à la vente et qu'il n'avait aucune obligation de les entreposer dans un lieu distinct de celles qui étaient destinées à la vente ; qu'il n'est pas contesté que la société Wan

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1988) que la société Sidep a donné à bail un ténement immobilier à la société Amely, spécialisée dans le nettoyage de wagons

X... compris) des conclusions de la société Kaefer Wanner pour l'audience du 26 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE la société Kaefer Wanner expose que ne figure pas sur les avis d'échéance le salaire de

This requirement was embodied first in the Wages Councils Act 1979 and then, as from 1 January 1987, in the Wages Act 1986.

X..., domicilié [...] , en qualité de président du CHSCT de l'établissement Gare de l'Est de la société Newrest wagons-lits France, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Vu l'appel interjeté, le 20 juillet 2005, par Rodolfo..., Patricio A..., Patricio WANG et Alvaro C... d'un jugement rendu le 1er juin 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * constaté

que ladite société civile, qui a pour objet social "toutes opérations civiles de gestion et d'investissement", s'est livrée en réalité, pendant les années d'imposition, à l'activité de location de wagons

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE [H], AU SERVICE DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME, Maison Raoul Dautry, dont le siège est ... (11e

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Borg Warner, dont le siège est

REQUISITOIRE INTRODUCTIF, 30 JUILLET 1966, LES JUGES D'APPEL OBSERVENT QUE LES ACTIONNAIRES DE LA CEMA N'ONT PU PAR SUITE DE L'OMISSION VOLONTAIRE DE L'ENREGISTREMENT D'UNE OPERATION DE CESSION DE WAGONS

une convention de " mise à disposition ", la SNCF a confié à la société Transfesa l'exploitation d'un " chantier de maintenance du trafic ferroviaire " ayant pour objet le changement des essieux des wagons

en location lesdits wagons à la société Novapex.

  2 against her employer, a private company, alleging wage discrimination on grounds of sex and submitted as evidence documents showing that the wages of her male colleagues performing the same job