SUSHIS [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Daniel TINMAZIAN Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Aurore GARRONE

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Xavier Le Gall, secrétaire général, une délégation à l'effet de signer les documents relevant de sa direction, laquelle comprend les ressources humaines.

Par requête datée du 13 avril 2015, la société [8] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne d'un recours contre la décision implicite de rejet de la [4].

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Xavier Y..., Avocat au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement au fond rendu le 05

Georges J..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 26°/ de M. Paul XG..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), route du Mont d'Arbois, 27°/ de M.

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

10/05/2019 ARRÊT N°140/19 N° RG 16/02281 N° Portalis DBVI-V-B7A-K6O4 CD/ND Décision déférée du 16 Mars 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21500632) Mme [D

X... se plaignant de nuisances dues aux poussières et déchets provenant d'une station de triage de semences de maïs créée en 1991 par la société Epi de Gascogne (la société), implantée depuis 1976 à Francescas

opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON

domicilié en cette qualité audit siège Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 338 138 795 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

avocat postulant N° RG 22/09844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2E DEFENDEUR : Maître [L] [T] de nationalité Française Avocat au barreau d’Agen - [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Xavier

de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDELet de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

A B, né le 24 avril 1957 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), a obtenu, le 9 mai 2018, la délivrance d'une carte nationale d'identité.

Jugement rendu le 22 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

sous le n° 346611, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLAIRE DU GALION

Par requête datée du 13 avril 2015, la société [8] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne d'un recours contre la décision implicite de rejet de la [3].