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16 566 résultats pour « Yang-Ting-Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 12 avril 2021, la SELARL [U] ' Yang-Ting, ès qualités de mandataire liquidateur de la société ETEG est intervenue volontairement, et s'est constituée. Le 12 mai 2021, M.

Source officielle

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CC

cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

échangées entre Daniel C... et Jean-Louis Y..., malfaiteur toulonnais alors réfugié en Italie, contenaient des informations pouvant intéresser l'enquête ouverte à la suite de l'assassinat du député Yann

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Bouches-du-Rhône ; " aux motifs que Ange Y... conteste avoir été au courant du projet d'évasion et n'avoir pas préparé sa fuite ; que cette position est aussi celle, curieusement, de Thierry A..., de Yann

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00059

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de représentant des salariés de la société JJW Luxury Hotels, 8°/ à la société [E] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

société JJW Luxury Hotels, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 7°/ à la société [J] Yang-Ting

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 pour l'impôt sur les sociétés et du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 pour l'ensemble des autres déclarations fiscales, diligentée par Yann

Source officielle
CC

civ2

êté de maintien en rétention a été prisc/Je Hai Yan

613723b5cd5801467740d35f

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 9 mai 2000) et les productions, que Mlle B..., de nationalité chinoise, a été interpellée sous le nom de Hai Yan

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423215

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

cours de la période visée comme le véritable responsable de la société, puisqu'il a négocié le contrat de sous-traitance avec le Club Méditerranée et devait le signer, qu'il s'est déplacé de Cannes à Tignes

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5985a

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

été légitime et permettait à la société Pinguely-Haulotte d'être relevée de la forclusion, bien que l'ignorance par cette dernière des liens entre ces société qui font l'objet d'une publicité légale tint

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70611cdc6046d476c5028

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SELARL [Q] YANG TING en la personne de Me [X] [Q] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01156

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [F], Mme [FX] [F], Mme [J] [L], Mme [M] [R], Mme [HO] [Z], M. [YT] [V], Mme [I] [B], Mme [NA] [B], M. [MY] [B], Mme [FV] [S], Mme [WZ] [S], M. [IO] [S], Mme [JI] [S], M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400374_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 7 janvier 2025, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202400582 LRAR : -SAS OSB 2 RESTAURATION * SELARL P2G en la personne de Me [Z] * SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [W] [T] M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un bordereau de production de pièces, enregistrés le 22 mars 2021, le 25 avril 2022 et le 31 août 2022, la SARL Oxygène, représentée par Me Yang-Ting

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00726_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 15 janvier 2021, la commune de Sainte-Anne, représentée A le cabinet Yang-Ting Ho (Selasu), demande à la cour

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CA

Chambre civile

6288821dedb9a9057d0d289f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BRED, représentée par la Responsable du Service Contentieux, succursale BRED MARTINIQUE ET GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING de la SASU BOULOGNE YANG TING

Source officielle
CA

Référé

64db1570e5e55ad9697a58fc

Appel

10 août 2023

10 août 2023

MONTRAVERS YANG TING, MINISTERE PUBLIC (PROCUREUR GENERAL), Etablissement LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DE LA MARTINIQU E ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300431

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[FF] [HO], domicilié [Adresse 23], 48°/ à M. [G] [RI], domicilié [Adresse 12], 49°/ à Mme [BK] [JB], domiciliée [Adresse 36], 50°/ à Mme [Z] [RY], 51°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d15

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

... ; qu'au moment de l'accident, cet ensemble routier obstruait la voie publique en manoeuvrant en marche arrière pour décharger son contenu dans les locaux d'un concessionnaire d'automobiles ; que Yann

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5e6

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

compte d'un mandataire ouvert dans les livres du Crédit Chimique, hors la vue et la comptabilité du notaire; qu'à supposer le crime de faux établi, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que Yann

Source officielle