Yves YA..., demeurant à Lignol-le-Château (Aube) ; M. Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M.

APPELANT Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée

ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI & FUNEL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me François LASTELLE la SCP MAYNARD - SIMONI

condamné au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, en se fondant sur le témoignage de Philippe Z... qui a vu Jacques X... se dépêcher de cacher un gibier dans sa veste, et celui d'Yves

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves

Yves H..., demeurant ..., Monté Carlo, Monaco, 11 / de M. Georges I..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques J..., demeurant ...

Yves, Joseph X..., 2 / de Mme Michèle, Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble 5, Square Duret, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Rôle N° 12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ [L] [O] épouse [S] Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Yvette Y... Pierre Z...

Jean-Yves X... était tout à la fois l'héritier de M.

Yves LA, demeurant ..., M. Edmond TO, demeurant ..., M. et Mme Jean TN, demeurant ..., M. Jean-Luc AEJ, demeurant ..., M.

Yves X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Christophe, 89°/ de Monsieur DE SIMONE YL..., 90°/ de Monsieur XW...

T..., épouse XE..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 29°/ de Mme Simone T..., épouse XH..., demeurant ..., 30°/ de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [F] [X], et les conclusions de M.