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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97ac

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6970999acdc6046d4715e97e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1f4cdc6046d47375c49

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE PRFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97218

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7907

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fdad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe09097fd849ae8abcc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Nolwenn Le Sayec, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES Représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abdc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assisté de Me Nolwenn Le Sayec avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04087ea2f9efae430e9b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509042_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503114_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512265_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Jimenez, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501519_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Adrien, représentant M B ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501785_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, en sa présence, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en relevant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600998_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506380_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507730_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

prolongation d'instruction qui a été délivrée à la requérante ne maintient pas l'ensemble de ses droits et que cette dernière est exposée à une mesure d'éloignement ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601104_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

traitement médical, qui est indisponible dans le pays d’origine et n’est pas substituable et qu’en outre la menace à l’ordre public invoquée par le préfet n’est pas établie ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

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