CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677d8baab032d83cfd3e97ac
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Pôle 1 - Chambre 11
6970999acdc6046d4715e97e
20 janvier 2026
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6971e1f4cdc6046d47375c49
21 janvier 2026
LE PRFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.
6688de67676b73dd81b97218
4 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6881bebd53f7f060d28c7907
23 juillet 2025
présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Isabelle Zerad
6883106080821d9a1906fdad
24 juillet 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
67932fe09097fd849ae8abcc
23 janvier 2025
ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Nolwenn Le Sayec, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES Représenté par Me Isabelle Zerad
67932fe19097fd849ae8abdc
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
67932fe19097fd849ae8abe0
Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Isabelle Zerad
67932fe19097fd849ae8abe2
assisté de Me Nolwenn Le Sayec avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle Zerad
J.L.D.
65a04087ea2f9efae430e9b1
11 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
12ème chambre, éloignement
DTA_2509042_20250710
10 juillet 2025
A..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503114_20250304
4 mars 2025
Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2512265_20250804
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Jimenez, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant
DTA_2501519_20250324
24 mars 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Adrien, représentant M B ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501785_20250206
6 février 2025
A, en sa présence, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en relevant
8e Section - MESD
DTA_2600998_20260120
C..., - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2506380_20250321
21 mars 2025
A, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2507730_20250526
26 mai 2025
prolongation d'instruction qui a été délivrée à la requérante ne maintient pas l'ensemble de ses droits et que cette dernière est exposée à une mesure d'éloignement ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2601104_20260203
3 février 2026
traitement médical, qui est indisponible dans le pays d’origine et n’est pas substituable et qu’en outre la menace à l’ordre public invoquée par le préfet n’est pas établie ; - et les observations de Me Zerad
Page 23 sur 38